Dernière mise à jour : [15 Juillet 2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et/ou de prestations de services réalisées sur le site internet [bijoux-bien-etre.fr], accessible à l’adresse [bijoux-bien-etre.fr].
Elles sont conclues entre :
[Equipmicro Informatique / Bijoux bien être Artisanaux]
[Michel BAEHL]
[Statut juridique : entrepreneur individuel ]
[2 rue Jean de Noroy ]
[60120 Ansauvillers]
[France]
Numéro SIRET : [434737656]
Numéro SIREN : [434737656 00026]
Immatriculation : [RCS / RM / RNE + ville d’immatriculation, si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA non applicable]
Adresse e-mail : [boite.vente.contact@gmail.com]
Téléphone : [07 80 20 86 13]
Activité exercée : [: vente de produits, prestations de services, réparation informatique, lithothérapie, vente en ligne, accompagnement, etc.]
Ci-après désigné « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site [bijoux-bien-etre.fr],
Ci-après désignée « le Client ».
Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou de prestations proposés par le Vendeur sur le site [bijoux-bien-etre.fr].
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve lors de la validation de sa commande.
Article 2 — Produits et services proposés
Le site [bijoux-bien-etre.fr] propose notamment les produits et/ou services suivants :
[Exemple : vente de minéraux, pierres naturelles, bijoux, accessoires, objets de bien-être]
[Exemple : prestations de réparation informatique]
[Exemple : accompagnements, conseils, services personnalisés]
[Autres produits ou prestations à préciser]
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches descriptives correspondantes.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service relèvent de sa seule responsabilité.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences peuvent exister, notamment pour les produits naturels, artisanaux ou présentant des variations de couleur, de forme, de taille, de texture ou d’aspect.
Lorsque les produits vendus sont des pierres naturelles, minéraux ou objets liés au bien-être, le Client reconnaît que chaque pièce peut présenter des particularités naturelles. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles sont inhérentes à la nature du produit.
Article 3 — Informations relatives au bien-être et à la lithothérapie
Les informations éventuellement présentes sur le site concernant le bien-être, les pierres naturelles, les minéraux, la lithothérapie ou toute pratique associée sont communiquées à titre informatif.
Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical.
Les produits proposés sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation, un suivi ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale, tout symptôme, toute pathologie ou toute modification de traitement.
Article 4 — Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont indiqués :
[Choisir la formulation adaptée]
toutes taxes comprises, TVA incluse, si le Vendeur est assujetti à la TVA ;
ou nets de TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 — Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site [bijoux-bien-etre.fr].
Pour passer commande, le Client doit :
sélectionner le ou les produits ou services souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à la livraison ;
choisir le mode de livraison proposé ;
choisir le mode de paiement ;
prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
valider définitivement sa commande avec obligation de paiement.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier son panier.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf indication contraire expressément prévue.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire]
[PayPal]
[Stripe]
[Virement bancaire]
[Chèque, si accepté]
[Autre moyen de paiement]
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet ou frauduleux, la commande pourra être annulée.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 7 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer au Client :
un remboursement ;
un produit équivalent ;
un délai d’attente jusqu’au réassort du produit, si cela est possible.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les zones de livraison sont les suivantes :
[France métropolitaine / Union européenne / International / zones à préciser]
Les modes de livraison proposés sont :
[Colissimo]
[Mondial Relay]
[Chronopost]
[Lettre suivie]
[Remise en main propre]
[Autre transporteur]
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire. Le délai de livraison dépend notamment du transporteur choisi, de l’adresse de livraison et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.
Article 9 — Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client doit émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : [boite.vente.contact@gmail.com].
Cette notification devra, dans la mesure du possible, être accompagnée de photographies du colis et du produit concerné.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, le délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Pour les prestations de services, le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou courrier, aux coordonnées suivantes :
E-mail : [boite.vente.contact@gmail.com]
Adresse postale : [Adresse postale complète]
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Article 11 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, sauf disposition légale contraire, aux produits ou services suivants :
biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
biens descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.
Le Vendeur précisera, lorsque cela est applicable, les éventuelles exclusions au droit de rétractation directement sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
Article 12 — Retour des produits en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
[Adresse de retour complète]
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non détériorés, avec leurs accessoires, emballages, notices et éventuels cadeaux associés.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sauf mention contraire ou accord spécifique, les frais de retour sont à la charge du Client.
Il est recommandé au Client de conserver une preuve d’expédition du retour.
Article 13 — Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.
Article 14 — Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
14.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient hors délai ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les cas, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14.2 Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie légale contre les vices cachés lorsque le défaut rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 15 — Garantie commerciale
Certains produits ou services peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique.
Lorsque cela est applicable, les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit, sur un document séparé ou dans les informations communiquées au Client.
La garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales, qui demeurent applicables.
Si aucune garantie commerciale spécifique n’est indiquée, seule l’application des garanties légales prévues par la réglementation est garantie.
Article 16 — Prestations de services
Lorsque la commande porte sur une prestation de services, le Vendeur s’engage à réaliser la prestation conformément aux informations communiquées au Client avant la commande.
Le contenu, le prix, les modalités d’exécution, les délais et les éventuelles conditions particulières de la prestation sont précisés sur la fiche de présentation du service, dans le devis ou dans les échanges écrits entre les Parties.
Pour les prestations de réparation, maintenance ou intervention informatique, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes sur le matériel, la panne, les symptômes constatés et les éventuelles interventions déjà réalisées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le Client.
Lorsque la prestation nécessite l’accès à des données, appareils, comptes, logiciels ou équipements appartenant au Client, celui-ci demeure responsable de ses sauvegardes, mots de passe, licences, fichiers et données personnelles.
Il est fortement recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention technique.
Sauf faute prouvée du Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu responsable de la perte de données, de fichiers, de logiciels, de configurations ou d’accès, notamment lorsque cette perte résulte de l’état initial du matériel, d’une panne préexistante, d’un support défectueux, d’un virus, d’un chiffrement, d’un dommage matériel ou d’une mauvaise manipulation antérieure.
Article 17 — Devis
Pour certaines prestations, un devis pourra être établi préalablement à la commande.
Le devis précise notamment :
la nature de la prestation ;
le prix ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les délais estimatifs ;
les conditions particulières d’intervention ;
la durée de validité du devis.
L’acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Article 18 — Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir ses produits et services avec sérieux et diligence.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
de mauvais entretien ;
de modification ou intervention réalisée par le Client ou par un tiers ;
d’usure normale ;
de dommage résultant d’un choc, d’une chute, d’un accident, d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inadapté ;
de force majeure ;
de faute ou négligence du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance ou préjudices immatériels subis par un Client professionnel, sauf disposition légale contraire.
Pour les Clients consommateurs, les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’elles seraient contraires aux dispositions impératives du droit de la consommation.
Article 19 — Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des tribunaux compétents : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, grèves, pannes généralisées, interruption des réseaux de transport, défaillance des fournisseurs ou transporteurs, restrictions administratives ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article 20 — Données personnelles
Dans le cadre de la commande, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment son nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de commande et informations nécessaires à la facturation.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect des obligations légales du Vendeur.
Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
[boite.vente.contact@gmail.com]
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 21 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [bijoux-bien-etre.fr], notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, documents, fiches produits, contenus rédactionnels et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Article 22 — Avis clients
Le site peut permettre aux Clients de publier des avis concernant les produits ou services commandés.
Le Client s’engage à publier des avis sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, publicitaires, hors sujet ou contraires à la loi.
Lorsque des avis sont publiés sur le site, le Vendeur précise, le cas échéant, les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis.
Article 23 — Réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail : [boite.vente.contact@gmail.com]
Par téléphone : [Numéro de téléphone]
Par courrier : [Adresse postale complète]
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à préciser dans sa demande :
son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
la date de commande ;
le produit ou service concerné ;
l’objet précis de sa demande ;
tout justificatif utile.
Article 24 — Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Vendeur et un Client consommateur, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse complète du médiateur]
Site internet : [URL du site du médiateur]
E-mail ou formulaire de contact : [Coordonnées du médiateur]
Le Client doit avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Article 25 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges liés à une commande en ligne, le Client consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 26 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Pour les Clients consommateurs, aucune clause des présentes CGV ne peut priver le Client des protections légales impératives prévues par le droit de la consommation.
Article 27 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.
Article 28 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse postale complète]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
Commande numéro : [Numéro de commande]
Commandée le : [Date de commande]
Reçue le : [Date de réception, pour les biens]
Nom du Client : [Nom et prénom]
Adresse du Client : [Adresse complète]
E-mail du Client : [Adresse e-mail]
Produit(s) ou service(s) concerné(s) :
[Désignation du ou des produits/services]
Date : [Date]
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
[Signature]